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Marques déposées par Union Française des SemenciersTODO
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SEMENCES CERTIFIEES INDEMNES DE NEMATODE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEMENCES CERTIFIEES INDEMNES DE NEMATODE
Union Française des Semenciers, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4279189
Date de dépôt :
10/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SEMENCES CERTIFIEES INDEMNES DE NEMATODE de Union Française des Semenciers

Présentation de la marque SEMENCES CERTIFIEES INDEMNES DE NEMATODE

Déposée par voie électronique le 10 juin 2016 par Union Française des SemenciersTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEMENCES CERTIFIEES INDEMNES DE NEMATODE »

Le déposant est Union Française des SemenciersTODO domicilié(e) 17 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 905 484 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sophie LEJEALLE domicilié(e) 17 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Union Française des Semenciers a également déposé les autres marques suivantes : UFS UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS , SEMENCES INDEMMES de nématode , UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS (UFS) , Grainiers de France


Union Française des Semenciers, Syndicat professionnel - 17 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 518905484


Mme. Sophie LEJEALLE - 17 RUE du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 22 novembre 2018 - Rejet total n°739105 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-22

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines) .